STOCKMEIER France
Code de conduite fournisseur :
Introduction
Le Groupe STOCKMEIER est conscient de ses obligations envers ses parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs …) et de sa responsabilité envers le climat et la société. Intégrité et équité, font partie des valeurs fondamentales du Groupe sur tous ses territoires d’implantation. C’est la raison pour laquelle le Groupe STOCKMEIER soutient des initiatives et des principes, tels que le Pacte mondial des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE, qu’il s’engage à intégrer tout au long de sa chaine de valeur. Cette démarche a pour but l’amélioration continue de nos performances en matière de santé, sécurité, environnement et sécurité produit.
Le Groupe STOCKMEIER accompagne également ses fournisseurs dans l’amélioration de leurs performances RSE au sein de la chaîne d’approvisionnement. Le succès de la collaboration entre le Groupe STOCKMEIER et ses fournisseurs repose sur la confiance mutuelle, la transparence, la fiabilité et l’équité. Ce code de conduite définit les exigences du Groupe STOCKMEIER en matière de pratiques commerciales responsables, de droits de l’homme, de normes du travail, de protection de l’environnement et de sécurité des produits.
Le Groupe STOCKMEIER s’assure du respect des normes éthiques, sociales et environnementales dans l’ensemble de ses activités, et il attend de ses fournisseurs qu’ils se conforment aux normes définies dans le présent Code de conduite et qu’ils les prennent en compte dans leurs propres chaînes d’approvisionnement
Le fournisseur s’engage à respecter les lois en vigueur ainsi que les normes, directives et principes applicables internationalement reconnus, et en particulier : les principes du Pacte mondial des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Le respect du présent Code de conduite et des normes et standards applicables s’impose à chacun et n’admet aucune autre sorte d’accords ou d’ententes contraires aux principes de ce code de conduite.En cas de conflit entre les directives nationales et internationales, le fournisseur doit respecter la norme qui offre la plus grande protection aux parties concernées.
Le fournisseur s’engage à se conformer aux lois et normes internationales et locales de lutte contre la corruption et à prévenir et éviter toute situation pouvant créer des conflits d’intérêts.
Les actions et les décisions ne sont en aucun cas influencées par un autre intérêt public ou privé distinct de celui à défendre dans l’exercice de ses fonctions.
Le fournisseur doit veiller au respect des lois antitrust et de concurrence déloyale nationales et internationales et notamment empêcher les ententes sur les prix ou les accords de répartition de marchés ou de clients.
Le fournisseur s’engage à se conformer aux dispositions contenues dans les lois applicables en matière de protection des données. Les données à caractère personnel ne peuvent donc être collectées, traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire à des fins définies et légalement autorisées. Les données doivent être traitées de manière loyale, licite et transparente ; le fournisseur s’engage à se conformer à toutes les lois qui régissent la communication des données à caractère personnel ainsi que le droit à l’information, à l’accès, la rectification, l’effacement et à la portabilité des données.
En outre, le fournisseur doit respecter le droit à la vie privée et s’assurer qu’il n’y a pas d’interférence illégale ou arbitraire avec la vie privée de toute personne.
Le fournisseur s’engage à se conformer aux lois applicables en matière d’importation et d’exportation, et en particulier à respecter les sanctions officielles, les embargos et les autres lois, réglementations, directives et principes nationaux applicables qui régissent le transfert, la fourniture ou la livraison de marchandises et/ou de technologies.
L’exploitation des enfants et des adolescents ne peut être tolérée sous quelque forme que ce soit. Le fournisseur doit interdire le travail des enfants, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ses activités commerciales. Le fournisseur doit également respecter l’âge minimum d’admission à l’emploi. Lorsque la législation nationale prévoit des critères plus stricts dans la réglementation du travail des enfants ou l’âge minimum d’admission à l’emploi, celle-ci prévaut.
Aucune forme de travail forcé ou obligatoire ne peut être tolérée. Le fournisseur ne peut imposer aucune forme d’emploi involontaire ou d’emploi sous la menace de pénalités ou d’autres sanctions, y compris les heures supplémentaires obligatoires, les obligations de travail, le travail pénitentiaire involontaire, l’esclavage ou le servage. En outre, le fournisseur s’engage à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir le travail forcé ou toute forme d’esclavage moderne.
La santé et la sécurité au travail sont une priorité absolue pour le Groupe STOCKMEIER. Le Groupe s’engage à garantir le bien-être et la satisfaction des employés et contribuer ainsi au succès de l’entreprise.
Le fournisseur doit garantir un environnement de travail sûr et sain et prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter tout risque d’accident du travail et d’impacts négatifs potentiels sur la santé des employés. Dans cet objectif, le fournisseur s’engage à respecter les normes de sécurité au travail internationalement reconnues. En outre, le fournisseur doit promouvoir activement l’amélioration continue de l’environnement de travail et donner la priorité à la formation en matière de sécurité pour les employés.
Le fournisseur garantit le droit fondamental de ses employés à la liberté d’association et le droit à la négociation collective conformément à la législation en vigueur. L’exercice du droit syndical est reconnu par le fournisseur, et il ne doit pas y avoir de discrimination à l’égard des représentants du personnel qui doivent être en mesure d’exercer leurs responsabilités de représentant sur le lieu de travail.
Dans le cas où les lois en vigueur restreignent la liberté d’association et/ou le droit à la négociation collective, le fournisseur doit faire tout son possible pour s’assurer que les employés sont en mesure de s’associer librement et indépendamment aux fins de la négociation collective.
Le Groupe STOCKMEIER s’assure que ses fournisseurs respectent l’égalité de traitement et l’égalité des chances (y compris en ce qui concerne le recrutement, la rémunération, la promotion et la rupture du contrat de travail). Le fournisseur doit donc éliminer et prévenir toute forme de discrimination fondée sur l’origine ethnique, sociale, la couleur de la peau, le sexe, l’âge, la religion, les croyances, l’orientation politique et/ou les activités, l’appartenance à un syndicat ou à un organisme de représentation des employés, le handicap, l’identité ou l’orientation sexuelle ou d’autres caractéristiques ou préférences personnelles. Le fournisseur doit promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi et garantir le respect des dispositions légales applicables. L’égalité de traitement comprend également l’égalité de salaire pour un même travail.
Le fournisseur doit assurer un salaire décent à ses employés.
Un salaire décent est au moins égal au salaire minimum légal ou au salaire minimum défini pour le secteur industriel. En outre, le fournisseur accorde à ses employés des prestations sociales conformément aux normes en vigueur ou applicables en la matière. En tout état de cause, les salaires doivent toujours être suffisants pour satisfaire les besoins de base et fournir un certain montant de revenu librement disponible. Les salaires doivent être payés à temps et les employés doivent recevoir un justificatif de rémunération.
Le fournisseur s’engage à respecter les règlementations et normes environnementales locales et internationales. Il s’engage à limiter l’impact de ses activités sur l’environnement, à prévenir la pollution des sols, la contamination de l’air et de l’eau, les émissions sonores nocives ou la consommation excessive d’eau qui pourraient affecter négativement les ressources nécessaires à la conservation et à la production de denrées alimentaires, ainsi que toutes activités entravant l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires, ou qui nuisent à la santé des personnes.
Lors de l’acquisition, du développement ou de l’utilisation de terres et de biens, le fournisseur doit s’assurer qu’il respecte l’interdiction eu défrichement et le détournement de terres, de forêts et de voies navigables, en particulier si leur utilisation garantit les moyens de subsistance des personnes qui y vivent.
Lorsqu’il sollicite des services de sécurité publics ou privés pour assurer la protection de ses biens, le fournisseur doit donner des instructions ou effectuer des contrôles appropriés pour s’assurer que ces services de sécurité n’entravent pas la liberté de réunion, qu’ils s’abstiennent de toute violence physique envers les employés et de toute forme de traitement inhumain ou dégradant.
Le temps de travail des salariés du fournisseur doit correspondre aux lois locales applicables, aux normes de l’industrie et aux conventions de l’OIT applicables.
Le fournisseur doit s’assurer que le travail est effectué sur la base d’une relation de travail encadrée par les lois et pratiques nationales. Les obligations stipulées dans le cadre de la relation de travail ne peuvent être contournées par le recours à d’autres formes d’accords contractuels.
Le fournisseur doit s’assurer qu’il a mis en œuvre des mesures pour prévenir les mauvais traitements physiques ou les mesures disciplinaires, la menace de mauvais traitements physiques, le harcèlement sexuel ou d’autres formes de harcèlement, ainsi que la violence verbale ou toute autre forme d’intimidation.
Le Groupe STOCKMEIER attend de son fournisseur qu’il traite ses collaborateurs avec dignité et respect. Les sanctions, amendes, autres sanctions ou mesures disciplinaires ne peuvent être imposées que dans le strict respect des lois et normes nationales et internationales applicables, ainsi que des droits de l’homme internationalement reconnus. Le fournisseur doit s’assurer qu’aucun employé n’est exposé à une agression verbale, psychologique, sexuelle et/ou physique ou à la violence, à la coercition ou au harcèlement.
Le fournisseur doit agir de manière responsable au sein de la communauté locale, respecter les droits des populations et assurer des conditions de vie sûres et saines. Le fournisseur doit respecter les droits des peuples autochtones à la terre, aux territoires et aux ressources.
Le fournisseur ne doit pas limiter l’accès à la nourriture, eau, vêtements, et installations sanitaires sur le lieu de travail. Si l’entreprise fournit des locaux, le fournisseur doit en assurer l’accès aux employés
La protection des personnes et de l’environnement fait partie intégrante de la politique du Groupe STOCKMEIER. Le Groupe STOCKMEIER attend donc du fournisseur qu’il prenne les mesures nécessaires pour réduire l’impact de ses activités commerciales sur le climat, conformément aux standards internationaux et aux législations et réglementations locales applicables. Cela inclut la limitation des émissions et des déchets, et une exploitation responsable des ressources. Le fournisseur doit prendre des mesures proactives pour réduire son empreinte environnementale, et établir un système de management environnemental efficace (norme ISO 14001 ou autre norme équivalente). Le fournisseur doit mettre en place des systèmes garantissant la fabrication de produits, d’emballages et des modes de transport sûrs et respectueux de l’environnement.
Le fournisseur doit mettre en place des systèmes garantissant la manipulation, le stockage, la réutilisation ou la gestion en toute sécurité des matériaux et des déchets utilisés dans l’entreprise. Tous déchets, substances dangereuses, rejets ou émissions pouvant nuire à la santé ou à l’environnement doivent être gérés, contrôlés et traités de manière appropriée. En outre, le fournisseur doit faire preuve d’amélioration continue en matière environnementale et prendre des mesures visant à limiter l’utilisation de ressources, telles que l’énergie, l’eau et les matières premières.
Le fournisseur doit garantir sa conformité à la Convention de Minamata et le respect de l’interdiction d’utilisation et de manipulation du mercure. Il doit également accorder une attention particulière à la fabrication et la manipulation des substances, au traitement des déchets et émissions qui pourraient contenir des polluants organiques persistants conformément aux exigences définies par la « Convention de Stockholm ». Enfin, le fournisseur doit respecter les exigences définies par la « Convention de Bâle », sur l’interdiction d’importer ou d’exporter des déchets dangereux.
Le fournisseur doit mette en place des programmes de sécurité adaptés et contrôler ses processus commerciaux dans le respect des normes en vigueur. Le fournisseur doit effectuer des analyses de risque spécifiques au site et/ou au système si nécessaire. Le fournisseur doit adopter des mesures appropriées afin de prévenir les incidents pouvant survenir sur tous ses sites d’exploitation, comme un rejet de produit chimique ou une explosion.
Le fournisseur doit respecter les lois et réglementations nationales et étatiques en vigueur en matière de sécurité des produits. Le fournisseur doit étiqueter correctement ses produits et fournir avant la livraison du produit ou du service la documentation contenant l’ensemble des informations sur la composition, l’utilisation et les instructions de manipulation (traitement, directives d’installation et mesures de sécurité sur le lieu de travail) et, le cas échéant, sur l’élimination des produits. En outre, le fournisseur s’engage à fournir au Groupe STOCKMEIER une documentation complète concernant la conformité légale des produits et services qu’il fournit, y compris les fiches de données de sécurité et les directives d’étiquetage des produits.
Lorsque les tests sur les animaux sont nécessaires, le fournisseur s’engage à respecter les directives internationales et autres réglementations applicables. Lors de la réalisation de tests de produits sur des animaux, le fournisseur doit appliquer le principe des 3R : remplacer, réduire, affiner.
Le fournisseur est tenu de garantir que les produits fournis au Groupe STOCKMEIER ne contiennent pas d’éléments métalliques issus de minerais et/ou dérivés provenant de zones de conflit ou contribuant directement ou indirectement au financement ou au soutien de groupes armés et/ou favorisant des atteintes aux droits de l’homme. Le fournisseur doit se conformer au Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit à haut risque (OCDE DDG) et autres réglementations applicables, telles que le règlement de l’UE sur les minerais de conflit.
Le Fournisseur s’engage à diffuser les dispositions du présent Code de conduite au sein de sa chaîne d’approvisionnement et à veiller à ce que les lois et règlementations soient appliquées. Le fournisseur est tenu d’instaurer des systèmes de gestion des risques efficaces dans tous les domaines abordés dans le code de conduite, et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Le fournisseur est invité à communiquer publiquement sur les risques et/ou les infractions aux exigences du Code de conduite pouvant être identifiés dans le cadre de ses propres opérations commerciales et/ou de sa propre chaîne d’approvisionnement. Le fournisseur doit tout mettre en œuvre au sein de sa chaîne d’approvisionnement pour répondre aux attentes énoncées dans le présent Code de conduite.
Le fournisseur doit mettre en place un programme de formation et de développement des compétences qui permette aux salariés d’acquérir un niveau approprié de connaissances.
Le Fournisseur doit établir une procédure de réclamation et permettre ainsi à ses employés de signaler d’éventuelles manquement au Code de conduite.
Le Groupe STOCKMEIER se réserve le droit de vérifier et d’examiner la conformité du fournisseur aux exigences énoncées dans le Code de conduite ; cette évaluation sera menée directement par STOCKMEIER ou par un tiers habilité sous la forme d’audits spécifiques sur sites.
Toute infraction aux obligations figurant au Code de conduite fournisseur sera considérée comme une violation de contrat pouvant justifier la suspension ou la résiliation de la relation commerciale. Le fournisseur aura la possibilité de déployer un plan d’action correctif.
Afin de mettre réellement en œuvre les principes et les valeurs contenus dans ce Code de Conduite, STOCKMEIER France met à disposition de l’ensemble de ses parties prenantes un dispositif d’alerte qui leur permet de signaler un manquement au code de conduite, une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
L’alerte doit être émise par mail sur l’adresse dédié signalement@stockmeier.fr ou par courrier à : Référent du dispositif d’alerte – STOCKMEIER France – 3 rue de la Buhotière – 35136 Saint Jacques de la Lande.
Aucune pénalité ou mesure discriminatoire ne sera mise en place contre un fournisseur qui ferait usage de ce système d’alerte de bonne foi et sans intention de nuire.
Le dispositif mis en place garantit la protection du lanceur d’alerte : confidentialité sur l’identité du lanceur d’alerte, de la personne visée par l’alerte, et confidentialité sur les documents liés à l’alerte.
STOCKMEIER France
Spécialiste de la distribution de matières premières essentielles à de nombreux secteurs industriels, nous sommes également formulateur de produits d’hygiène et de désinfection pour les entreprises agro-alimentaires. Notre forte croissance est le fruit de l’engagement de nos équipes commerciales et techniques présentes sur chacun de nos sites. Proches de nos clients, nous travaillons chaque jour à répondre à leurs attentes tant en matière de qualité produit, que de fiabilité de service et de sécurité de nos prestations. Nous serons une entreprise bientôt centenaire! Il n’y a pas de meilleure reconnaissance de la part de nos clients que cette confiance renouvelée dans le professionnalisme et le dynamisme des (toujours jeunes!) femmes et hommes qui font STOCKMEIER France.
